Acompte, situation, solde : comment facturer un chantier sans se tromper

Trois factures, trois rôles

• L’acompte. Un premier versement, à la commande ou au démarrage. Il engage les deux parties et finance l’approvisionnement.
• La situation de travaux. Une facture intermédiaire, établie à mesure que le chantier avance : à une date, à une étape (fin du gros œuvre, pose des menuiseries) ou selon un pourcentage d’avancement.
• Le solde. Ce qui reste dû à la fin, une fois les travaux réceptionnés.

Chacune est une vraie facture : elle porte son propre numéro, dans la même suite chronologique que vos autres factures, sa date et ses mentions. Un simple « reçu d’acompte » ne suffit pas.

Prévoir l’échéancier dès le devis

Les modalités de paiement font partie de l’information due au client avant la signature. Un devis qui annonce « 30 % à la commande, 40 % à mi-chantier, solde à la réception » évite la discussion le jour où vous présentez la deuxième facture.

Deux précautions quand le devis est signé chez le client :

• aucun paiement ne peut être reçu pendant les sept jours qui suivent la signature, sauf exceptions ;
• le délai de rétractation de quatorze jours court en parallèle — voir notre guide de la rétractation.

Le piège des pourcentages

Trois versements « d’un tiers » saisis à 33,33 % laissent 0,01 % du marché non facturé. Sur un chantier de 24 000 €, il manque 2,40 €, et il n’existe plus aucune facture pour les réclamer. À l’inverse, des montants arrondis chacun de leur côté peuvent dépasser le total du devis.

La règle qui règle tout : le solde ne se calcule pas en pourcentage. Il vaut le montant du marché, moins tout ce qui a déjà été facturé. C’est lui qui absorbe les arrondis.

Ce que chaque facture doit rappeler

• la référence du devis accepté et le montant total du marché ;
• le rang de la facture : acompte, situation n° 2, solde ;
• ce qui a déjà été facturé, et ce qui restera dû ;
• pour le solde, le rappel des acomptes et situations déjà versés.

Le client doit pouvoir comprendre, en lisant une seule facture, où en est le paiement de son chantier. C’est aussi ce qui vous évite, six mois plus tard, de rouvrir trois documents pour retrouver ce qui a été payé.

Et la TVA ?

Pour une prestation de services, la TVA est en principe due au moment où vous encaissez. Chaque facture d’acompte ou de situation porte donc sa propre TVA, au taux du chantier. Si vous êtes en franchise en base, aucune TVA n’apparaît ; en revanche, chaque encaissement compte dans votre chiffre d’affaires de l’année, et donc dans le suivi de vos seuils.

La retenue de garantie

Si le marché prévoit une retenue de garantie, elle ne réduit pas le montant facturé : seul le versement est amputé, de 5 % au maximum, jusqu’à un an après la réception. Le mécanisme est détaillé dans notre article sur la retenue de garantie.

Dans MonDevisIA

Un devis accepté se découpe en échéances : acompte, situations, solde. Chaque échéance produit une facture numérotée, avec son PDF et le rappel du marché. Le solde n’est jamais saisi : il est calculé en centimes à partir de ce qui a réellement été facturé, si bien qu’un chantier ne peut être ni sur-facturé, ni laissé avec quelques centimes orphelins. Et si une facture intermédiaire est annulée, le reste se recalcule tout seul.

Une fois les travaux terminés, c’est le procès-verbal de réception qui rend le solde exigible et fait courir les garanties.