PV de réception de travaux : à quoi il sert, et comment le rédiger

Ce qu’est la réception

La réception est l’acte par lequel le client déclare accepter l’ouvrage, avec ou sans réserves. Elle est prononcée contradictoirement : l’entreprise et le client sont présents, constatent ensemble l’état des travaux, et signent. Le procès-verbal est la trace écrite de cet acte.

Aucun texte n’impose un formulaire particulier. Mais sans écrit, la réception devient une question de preuve : il faudra démontrer que le client a pris possession des lieux et payé, ce que l’on appelle une réception tacite. Autant l’éviter.

Ce que la réception déclenche

• Les garanties légales. Parfait achèvement pendant un an, bon fonctionnement des équipements pendant deux ans, garantie décennale pendant dix ans : les trois délais partent de la réception.
• Le paiement du solde. Sauf stipulation contraire, c’est la réception qui le rend exigible.
• Le transfert des risques. Le client devient responsable de l’ouvrage : un dégât survenu après la réception n’est plus, en principe, celui de l’entreprise.
• L’année de la retenue de garantie. Si le marché en prévoit une — voir notre article sur la retenue de garantie.

Avec ou sans réserves

Une réserve est un défaut ou un travail inachevé que le client signale à la réception : un joint à reprendre, une porte qui frotte, une teinte qui ne correspond pas. Elle doit être décrite précisément, localisée, et assortie d’un délai de reprise convenu entre vous.

Une réception avec réserves reste une réception : les garanties courent, le solde est dû — sous déduction éventuelle de la retenue de garantie. Les réserves se lèvent ensuite une à une, et leur levée se constate elle aussi par écrit.

Après la réception : l’année de parfait achèvement

Pendant un an, l’entreprise doit réparer tous les désordres signalés par le client, qu’ils aient fait l’objet de réserves à la réception ou qu’ils soient apparus ensuite et aient été notifiés par écrit. Le client dispose donc de toute l’année pour signaler un défaut.

On lit souvent qu’il n’aurait que huit jours après la réception pour formuler des réserves. Ce délai existe, mais il est propre au contrat de construction de maison individuelle ; il ne s’applique pas au marché de travaux d’un artisan. Le présenter comme une limite légale reviendrait à annoncer au client un délai bien plus court que son droit réel.

Ce que le procès-verbal doit contenir

1. L’identité de l’entreprise et du client, et l’adresse du chantier.
2. La référence du devis ou du marché, et la nature des travaux réceptionnés.
3. La date — et l’heure — de la réception.
4. La décision : réception sans réserve, ou avec réserves.
5. La liste des réserves, numérotées, décrites et localisées, avec le délai de reprise.
6. Le rappel des garanties légales.
7. Les signatures des deux parties.

Des photos de chaque réserve, prises le jour même, évitent la discussion sur ce qui a été constaté.

Les erreurs courantes

• Ne rien faire signer. « Le client était content » n’est pas une date de réception.
• Écrire des réserves vagues. « Finitions à revoir » ne dit ni où, ni quoi : impossible ensuite de prouver que c’est levé.
• Oublier la levée. Une réserve reprise mais jamais constatée reste, sur le papier, une réserve ouverte.

Dans MonDevisIA

Le procès-verbal se dicte sur place. L’entreprise, le client, le chantier, la référence et le montant du devis sont repris du dossier ; vous indiquez la décision, puis vous dictez les réserves, numérotées automatiquement, chacune avec ses photos. L’entreprise et le client signent sur le téléphone, et le document est horodaté. La levée des réserves se suit ensuite réserve par réserve, photo à l’appui, jusqu’à la clôture du dossier.

Avant le chantier, le même dossier accueille l’état des lieux ; après, les factures et le solde.