Sous-traitance
Sous-traitance BTP : la facture en autoliquidation et le dossier de vigilance, au même endroit
Que vous soyez l’entreprise principale ou le sous-traitant, la sous-traitance demande deux choses justes : une facture en autoliquidation de la TVA, et un dossier de pièces à jour. MonDevisIA tient les deux.
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L’autoliquidation de la TVA, comment ça marche
Dans le bâtiment, quand un sous-traitant travaille pour une entreprise principale, ce n’est pas lui qui collecte la TVA : elle est autoliquidée par l’entreprise principale, le preneur (article 283-2 nonies du CGI). La facture du sous-traitant est donc établie hors taxes et porte une mention d’autoliquidation.
En mode sous-traitance, MonDevisIA établit la facture hors taxes avec la mention « Autoliquidation de la TVA — due par le preneur », et la transmet comme toute facture électronique.
L’obligation de vigilance
Pour tout contrat d’au moins 5 000 € hors taxes, l’entreprise principale doit se faire remettre, à la conclusion du contrat puis tous les six mois, l’attestation de vigilance URSSAF de son sous-traitant et un justificatif d’immatriculation (articles L8222-1 et D8222-5 du Code du travail). À défaut, elle peut être tenue solidairement des cotisations dues par son sous-traitant.
Le dossier de sous-traitance est la preuve de cette vigilance. Encore faut-il qu’il soit juste : les pièces de l’entreprise principale ne doivent jamais pouvoir passer pour celles du sous-traitant, ni l’inverse.
Le dossier de sous-traitance dans MonDevisIA
Les deux rôles
Entreprise principale, vous collectez les pièces de vos sous-traitants ; sous-traitant, vous fournissez les vôtres.
Des pièces conservées
Kbis, attestation URSSAF, assurances : chaque dépôt est gardé, avec sa date de délivrance ; la plus récente fait foi.
Les attestations du sous-traitant
Attestation de régularité et déclaration de main-d’œuvre, signées par le sous-traitant lui-même.
Un dossier PDF par sous-traitant
Contrat, pièces et attestations réunis, prêts à présenter en cas de contrôle.
Les tarifs
Trente jours d’essai de la formule Pro à l’inscription, sans carte bancaire. Sans engagement : vous arrêtez quand vous voulez.
Découverte
Gratuit
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Essentiel
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Pro
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Questions fréquentes
Quelle mention écrire sur une facture de sous-traitance ?
La facture est établie hors taxes et indique que la TVA est due par le preneur, en référence à l’article 283-2 nonies du CGI. MonDevisIA l’écrit pour vous en mode sous-traitance.
Combien de temps l’attestation de vigilance est-elle valable ?
L’entreprise principale doit la redemander tous les six mois, pendant toute la durée du contrat.
Je suis sous-traitant : que dois-je fournir ?
Votre justificatif d’immatriculation (Kbis ou extrait du répertoire des métiers), votre attestation de vigilance URSSAF et vos attestations d’assurance. MonDevisIA les conserve, datées, pour les transmettre à jour.
Pour aller plus loin
- Le logiciel de facturation BTP qui part du devis signé
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